Mentions légales & CGU
En vigueur au 21/08/2024
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° Article 1 : MENTIONS
L'édition du site hmmdstudio.com est assurée par la Société SAS HMMD au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 930734900, dont le siège social est situé au 130 rue de la Marquerose.
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L'hébergeur du site hmmdstudio.com est la société Odoo SAS, dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière, Belgique, avec le numéro de téléphone : +3281813700.
° Article 2 : ACCÈS DU SITE
Le site hmmdstudio.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : Mise en avant et promotion des services / contenues crée par "HMMD", informations concernant l'entreprise, ses tarifs et son équipe, prise de rendez-vous et paiements en ligne pour ses services, formulaire de participation à son format vidéo "session", boutique en ligne pour ses produits dérivés, présentation de ses travaux et crédits.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son motde passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de hmmdstudio.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
° Article 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par voie postale au 130 Rue de la Marquerose, 34070 Montpellier ;
° Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
° Article 5 : RESPONSABILITÉ
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° ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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